Lex Iterata

Texte 1982100299

31 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-9-1982
Numéro
1982100299
Page
10621
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex