Texte 1982100286

13 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie Nationale à l'alimentation de l'A.S.B.L. Fonds de Solidarité-Congo

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-8-1982
Numéro
1982100286
Page
9537
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.