2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1975 portant nomination des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants de la Commission des médicaments

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.