Lex Iterata

Texte 1982100285

2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1975 portant nomination des président, président suppléant, membres effectifs et suppléants de la Commission des médicaments

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
18-8-1982
Numéro
1982100285
Page
9370
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex