Lex Iterata

Texte 1982100283

17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
6-8-1982
Numéro
1982100283
Page
8922
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex