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Lex Iterata
Texte 1982100283
17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
6-8-1982
Numéro
1982100283
Page
8922
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex