Texte 1982100282

14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1974 fixant le cadre temporaire de la Direction des Bâtiments d'Anvers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
5-8-1982
Numéro
1982100282
Page
8903
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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