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Lex Iterata
Texte 1982100280
17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
30-7-1982
Numéro
1982100280
Page
8747
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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