Lex Iterata

Texte 1982100279

12 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1981 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-7-1982
Numéro
1982100279
Page
8428
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex