Lex Iterata

Texte 1982100278

16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le niveau et la structure du service national des fouilles

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Communauté française
Publication
20-7-1982
Numéro
1982100278
Page
8402
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex