Texte 1982100277

16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel du service national des fouilles

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Communauté française
Publication
20-7-1982
Numéro
1982100277
Page
8401
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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