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Lex Iterata
Texte 1982100273
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou langue allemande
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
13-7-1982
Numéro
1982100273
Page
8284
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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