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Lex Iterata
Texte 1982100272
27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-7-1982
Numéro
1982100272
Page
8230
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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