Texte 1982100271

28 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant agrément de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-7-1982
Numéro
1982100271
Page
8161
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.