Lex Iterata

Texte 1982100268

9 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-6-1982
Numéro
1982100268
Page
7676
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex