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Lex Iterata
Texte 1982100264
13 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
16-6-1982
Numéro
1982100264
Page
7107
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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