Texte 1982100261

25 MAI 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-6-1982
Numéro
1982100261
Page
6882
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.