Lex Iterata

Texte 1982100261

25 MAI 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-6-1982
Numéro
1982100261
Page
6882
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex