2 JUIN 1982. _ Arrêté royal concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 8-6-1982
- Numéro
- 1982100260
- Page
- 6819
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1982-06-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1992-09-18/35, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-04-1993>
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