Texte 1982100260

2 JUIN 1982. _ Arrêté royal concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
8-6-1982
Numéro
1982100260
Page
6819
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-02/32
Entrée en vigueur / Effet
08-06-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-09-18/35, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-04-1993>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.