Lex Iterata

Texte 1982100250

24 MARS 1982. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-4-1982
Numéro
1982100250
Page
5084
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex