Lex Iterata

Texte 1982100249

23 MARS 1982. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-4-1982
Numéro
1982100249
Page
5083
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex