Lex Iterata

Texte 1982100248

29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des services administratifs généraux - Secteur Education nationale - et des services de l'Education nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
24-4-1982
Numéro
1982100248
Page
5007
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex