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Lex Iterata
Texte 1982100247
29 MARS 1982. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat général à l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
24-4-1982
Numéro
1982100247
Page
5006
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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