16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 2-4-1982
Numéro: 1982100243
Page: 3848
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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