Lex Iterata

Texte 1982100239

1 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
31-3-1982
Numéro
1982100239
Page
3684
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-02-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex