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Lex Iterata
Texte 1982100238
4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-3-1982
Numéro
1982100238
Page
3465
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex