Lex Iterata

Texte 1982100238

4 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
26-3-1982
Numéro
1982100238
Page
3465
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex