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Lex Iterata
Texte 1982100237
22 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-3-1982
Numéro
1982100237
Page
3382
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex