Lex Iterata

Texte 1982100233

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
23-3-1982
Numéro
1982100233
Page
3238
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex