16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau des fonctions de sélection et le tableau des fonctions de promotion, annexés à l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23-3-1982
Numéro: 1982100232
Page: 3235
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.