Texte 1982100231

16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'Institut communal d'enseignement technique, section vente, à Woluwe-Saint-Lambert

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
18-3-1982
Numéro
1982100231
Page
3056
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.