Lex Iterata

Texte 1982100230

17 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-3-1982
Numéro
1982100230
Page
2983
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex