16 FEVRIER 1982. - Arrêté royal relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1988 et mise à jour au 08-07-2004)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 12-3-1982
Numéro: 1982100229
Page: 2840
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-02-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 12-03-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-06-15/31, art. 8, 004 ; En vigueur : 18-07-2004>

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