16 FEVRIER 1982. - Arrêté royal relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1988 et mise à jour au 08-07-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 12-3-1982
- Numéro
- 1982100229
- Page
- 2840
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-02-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-06-15/31, art. 8, 004 ; En vigueur : 18-07-2004>
