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Lex Iterata
Texte 1982100228
10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant fusion des écoles d'enseignement fondamental de l'Etat à Gand (Centre) et à Gand (Saint-Pierre) en l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Gand (Centre)
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
12-3-1982
Numéro
1982100228
Page
2837
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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