Lex Iterata

Texte 1982100224

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-3-1982
Numéro
1982100224
Page
2457
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex