Lex Iterata

Texte 1982100213

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant au 1er juillet 1978 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
16-2-1982
Numéro
1982100213
Page
1592
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex