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Lex Iterata
Texte 1982100102
1 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1982
Numéro
1982100102
Page
12061
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex