Lex Iterata

Texte 1982100029

16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Office National de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-2-1982
Numéro
1982100029
Page
1323
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex