5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-10-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 3-2-1982
- Numéro
- 1982100026
- Page
- 855
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-01-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-10-01/31, art. 87, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998>
