Texte 1982100026

5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-10-1998)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-2-1982
Numéro
1982100026
Page
855
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-01-05/32
Entrée en vigueur / Effet
13-02-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-10-01/31, art. 87, 1°, 002; En vigueur : 19-11-1998>

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