Lex Iterata

Texte 1982092701

27 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1982
Numéro
1982092701
Page
11798
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex