Lex Iterata

Texte 1982091303

13 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal nommant un membre du Conseil national de l'art infirmier

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1982
Numéro
1982091303
Page
13591
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex