Lex Iterata

Texte 1982090901

9 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1982
Numéro
1982090901
Page
15012
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex