Lex Iterata

Texte 1982090202

2 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant renouvellement et extension des mandats du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1982
Numéro
1982090202
Page
13329
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex