Lex Iterata

Texte 1982090201

2 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1982
Numéro
1982090201
Page
12703
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex