Lex Iterata

Texte 1982083102

31 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateur

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1982
Numéro
1982083102
Page
10623
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex