Texte 1982081001

10 AOUT 1982. - Arrêté ministériel fixant les prix des briques

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1982
Numéro
1982081001
Page
9932
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-08-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.