Lex Iterata

Texte 1982072802

28 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque à la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1982
Numéro
1982072802
Page
10893
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex