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Lex Iterata
Texte 1982071604
16 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études
ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1982
Numéro
1982071604
Page
10837
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex