Lex Iterata

Texte 1982071302

13 JUILLET 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1982
Numéro
1982071302
Page
10485
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex