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Lex Iterata
Texte 1982071301
13 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie
ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1982
Numéro
1982071301
Page
10277
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex