Lex Iterata

Texte 1982070905

9 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1982
Numéro
1982070905
Page
10756
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex