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Lex Iterata
Texte 1982070803
8 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1982
Numéro
1982070803
Page
10119
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex