Lex Iterata

Texte 1982070802

8 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1982
Numéro
1982070802
Page
10119
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex