Lex Iterata

Texte 1982070703

7 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1982
Numéro
1982070703
Page
9823
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex